AVIS DE NON-RESPONSABILIT:

Pour l'instant, vous ne pouvez pas effectuer les transactions suivantes en utilisant Access Now:

	Mainlevée
	(Mainlevée d’une sûreté en vertu de la Loi sur les sûretés mobilièresou revendication en vertu de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs)
	Partial Discharge
	(Retrait d’une sûreté ou d’une revendication de privilège d’articles donnés de biens grevés)
	Modifications qui réduit la période d’enregistrement d’un enregistrement existant.

Si vous voulez effectuer l’une des transactions mentionnées ci-dessus, en ce moment ou plus tard, veuillez choisir l’une des solutions suivantes:

• Adressez-vous à un fournisseur de services ESM du secteur privé
  
  
• Ayez recours aux services d’un avocat
  
  
• Vous pouvez ouvrir un compte de dépôt avec ServiceOntario à condition de satisfaire à d’autres formalités d’identification.
  
  
• Présentez-vous aux bureaux de ServiceOntario entre 8 h 30 et 17 h pour procéder à une identification en personne. Sachez qu’on vous demandera de fournir certains papiers d’identité. Pour obtenir la liste complète des adresses des bureaux et des papiers d’identité à fournir, visitez www.serviceontario.ca/accessnow.
  Il est possible que vous deviez aussi fournir d’autres preuves confirmant que vous êtes autorisé à effectuer la transaction voulue.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec ServiceOntario au 416 325-8847 ou, sans frais, dans la province au 1800 267-8847.

Si vous voulez effectuer des enregistrements (autres que ceux mentionnés ci-dessus), veuillez lire les renseignements suivants.


Ce service de validation est fourni par Equifax Canada Co., une agence de renseignements sur les consommateurs enregistrée en Ontario. Il ne s’agit pas d’un service du gouvernement de l'Ontario.

Consentement du consommateur Equifax à la divulgation

Cette validation s’effectue en deux étapes. D’abord, vous devrez fournir des renseignements comme votre nom, votre date de naissance et votre adresse pour faciliter votre identification. Ensuite, de l’information sur vos antécédents en matière de crédit vous sera demandée.

Si Equifax Canada Co. n’est pas en mesure de valider votre identité, une autre méthode de vérification vous sera proposée.

Equifax Canada Co. utilisera l’information contenue dans votre dossier de crédit de consommateur dans le seul but de valider votre identité.

En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de votre dossier de crédit à des fins de validation de votre identité pour faciliter le traitement de votre demande de compte client, et à aucune autre fin. Pour lancer le processus de validation, cliquez sur « Commencer ».