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Les instructions pour la forme

Utilisez uniquement des lettres majuscules lorsque vous entrez vos informations. N'utilisez pas de lettres accentuées. La ponctuation indiquée ci-dessous peut être utilisée:
) ( + . ' & - / , % " $ ? * < = \ ! > #

Avertissement :
  • Ne cliquez pas sur les boutons Précédent, Arrêter, Suivant, Arrêter ou Actualiser.
  • N'utilisez pas la fonction couper et coller, car le texte peut contenir les caractères ci-dessus ou d'autres caractères intégrés.
  • Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude de la demande de recherche ou des renseignements relatifs à l'enregistrement.
  • Individuel non spécifique (IN)
  • Individuel spécifique (IS)
  • Débiteur commercial (DC)
  • Véhicule motorisé (VM)

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  • Date système: 25MAR2023
  • Dernière mise à jour: 19 juin 2022
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